La Loi Climat & Résilience
Jusqu'en 2025, les obligations restaient progressives et partiellement contournables. À partir de 2026–2028, elles deviennent massives, généralisées et difficilement évitables — transformant le photovoltaïque d'une option économique en obligation structurelle du bâtiment.
- Avant 2026, un projet photovoltaïque était une décision économique volontaire. Après 2026–2028, c'est une mise en conformité réglementaire obligatoire.
- Une toiture ne peut plus rester inactive — la moitié de sa surface doit produire ou être valorisée.
- Une option technique devient une obligation structurelle du bâtiment.
- Les échéances sont courtes et planifiées : il faut anticiper les travaux dès maintenant.
- Changement d'échelle : on passe de projets ponctuels à une transformation systématique du parc immobilier.
- Changement de statut : le photovoltaïque n'est plus un "plus", il devient une composante obligatoire du bâtiment.
- Changement de timing : les échéances sont courtes et planifiées, l'anticipation est indispensable.
À partir de 2026–2028, le volume de projets va augmenter massivement, créant une pression sur les capacités d'installation, les matériaux et les délais.
- Ce n'est plus un marché d'opportunité — c'est un marché réglementé à volume imposé.
- Les seuils s'appliquent à la majorité des bâtiments et parkings.
- Le photovoltaïque devient structurellement incontournable pour tout actif immobilier tertiaire ou industriel.
La Loi APER
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) vise à faciliter et accélérer le déploiement des installations solaires en France. Elle encourage la valorisation des surfaces artificialisées comme les toitures ou les parkings afin d'y développer des installations photovoltaïques.
La Loi LOM
La loi d'orientation des mobilités (LOM) impose progressivement aux entreprises et aux bâtiments tertiaires d'intégrer des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. L'objectif est d'accompagner la transition vers une mobilité décarbonée.
Le Décret Tertiaire
Le décret tertiaire impose aux bâtiments du secteur tertiaire de réduire progressivement leur consommation d'énergie. Les entreprises concernées doivent atteindre des objectifs de réduction énergétique à horizon 2030, 2040 et 2050.
Questions fréquemment posées
